La Région Bourgogne-Franche-Comté soumet ce vendredi 13 novembre à son assemblée plénière une mutuelle santé régionale ouverte à tous ses habitants, sans condition d’âge ni de santé, avec un déploiement progressif prévu à partir de 2027.
- Le projet est présenté au vote de la session plénière du 13 novembre 2026.
- Public visé : tous les habitants, sans condition d’âge ni de santé.
- L’opérateur pressenti est France Mutuelle, selon ICI Bourgogne, mais il reste à désigner officiellement.
- Aucun tarif n’est encore publié : seul un objectif de prix inférieurs au marché est avancé.
Plan de l'article
Que décide la Région ce 13 novembre ? #
La session plénière du conseil régional est d’abord consacrée au budget 2027, dans un contexte tendu. Mais un dossier parle directement au portefeuille des ménages : la création d’une mutuelle de santé régionale. Comme le rapporte ICI Bourgogne, le dispositif est soumis au vote lors de cette session.
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Le projet ne sort pas de nulle part. En juin, la collectivité avait lancé un appel à manifestation d’intérêt auprès des opérateurs de l’assurance santé, avec une date limite de candidature fixée au 31 juillet 2026. L’automne devait servir à analyser les dossiers et à choisir un ou plusieurs partenaires.
Qui pourra en bénéficier ? #
La Région affiche une ambition large : une offre « accessible à tous », destinée à l’ensemble des habitants de Bourgogne-Franche-Comté, sans condition d’âge ni de santé. Le texte de l’appel insiste sur une attention particulière portée aux zones rurales ou sous-dotées en services de santé.
ICI Bourgogne ajoute que l’offre ne serait soumise à aucune condition de ressources ni de statut professionnel, et qu’elle ne prévoirait pas de surcoût pour les plus de 71 ans. C’est un point sensible : chez de nombreux assureurs, la cotisation progresse avec l’âge, et les retraités figurent parmi les premiers à subir les hausses.
Quel opérateur et quels tarifs ? #
Le nom de l’assureur n’est pas encore gravé dans le marbre. Selon ICI Bourgogne, l’opérateur devrait être France Mutuelle, « sauf retournement de dernière minute ». Tant que la Région n’a pas officialisé son choix, mieux vaut considérer cette information comme une piste sérieuse plutôt qu’une décision.
Côté prix, aucune grille n’a été rendue publique. Le média régional évoque des conditions visées inférieures de 20 à 25 % au prix du marché. L’appel à manifestation d’intérêt demandait, de son côté, une « tarification compétitive » avec une réduction significative par rapport aux prix pratiqués, ainsi que des garanties lisibles.
Prudence donc : une remise exprimée en pourcentage ne dit rien du niveau de remboursement. Un contrat moins cher peut aussi rembourser moins bien l’optique, le dentaire ou les dépassements d’honoraires. Seule la comparaison des tableaux de garanties permettra de juger l’intérêt réel de l’offre.
Combien coûte le dispositif à la collectivité ? #
Le coût affiché pour la collectivité reste limité. Son président, Jérôme Durain, chiffre le coût de mise en place à quelques centaines de milliers d’euros, d’après ICI Bourgogne, un montant modeste au regard d’un budget régional qui perd environ 67,6 millions d’euros en 2027.
Le dispositif serait proposé au moins jusqu’en 2029, en complément des offres existantes. La Ville de Dijon, qui portait un projet similaire, serait la première collectivité à rejoindre la démarche, toujours selon le média régional.
Une réponse à la hausse des cotisations #
Le mouvement dépasse la Bourgogne-Franche-Comté. Face à la flambée des cotisations santé, de nombreuses communes ont déjà monté leur propre contrat négocié, un phénomène détaillé dans notre article sur les mutuelles communales. L’échelon régional change toutefois d’échelle : il permet de mutualiser le risque sur un bassin de population bien plus large.
L’appel de la Région ajoute une dimension de prévention : lutte contre l’obésité chez les jeunes, nutrition des seniors, bien-être et activité physique. Les candidats devaient aussi proposer un maillage de proximité, avec des services accessibles hors des grandes villes.
Que faire si vous habitez la région ? #
Rien ne presse. Le déploiement doit être progressif à partir de 2027, et les garanties comme les prix restent à publier. En attendant, gardez votre contrat actuel et notez la date de son échéance pour pouvoir comparer le moment venu.
Les salariés couverts par une mutuelle d’entreprise obligatoire ne sont en principe pas concernés. Les ménages aux revenus modestes ont, eux, intérêt à vérifier d’abord leurs droits à la Complémentaire santé solidaire, gratuite ou à faible coût selon les ressources. Pour les indépendants, les retraités et les jeunes sans contrat collectif, la future offre régionale mérite en revanche un vrai examen.
Questions fréquentes #
Qui pourra souscrire la mutuelle régionale de Bourgogne-Franche-Comté ?
Selon la Région, l’offre vise tous les habitants de Bourgogne-Franche-Comté, sans condition d’âge ni d’état de santé. ICI Bourgogne précise qu’aucune condition de ressources ou de statut professionnel n’est prévue.
Combien coûtera la mutuelle régionale ?
Aucun tarif n’a été publié. ICI Bourgogne évoque des conditions visées inférieures de 20 à 25 % au prix du marché, un objectif à vérifier sur la grille définitive de l’opérateur retenu.
Faut-il résilier sa mutuelle actuelle pour en profiter ?
Non, pas avant d’avoir les garanties et les prix détaillés. Le dispositif est présenté comme un complément aux offres existantes : comparez d’abord le tableau de garanties et vérifiez les conditions de résiliation de votre contrat actuel. Un salarié couvert par un contrat collectif obligatoire n’est en principe pas concerné.
