Les quelque un million d’agents de la fonction publique hospitalière pourraient enfin avoir une mutuelle payée par leur employeur : un projet d’accord est sur la table, et les syndicats ont jusqu’au 24 novembre pour le signer ou non.
- Le projet prévoit un panier de soins minimum financé en totalité par les établissements employeurs (hôpital, Ehpad).
- La CFDT a annoncé le 6 novembre qu’elle signerait ; l’Unsa, FO et la CGT n’avaient pas encore tranché.
- Les garanties plus étendues passeraient par des options payées par l’agent.
- Le calendrier dépend aussi du budget de la Sécurité sociale 2027, en cours d’examen au Sénat.
Plan de l'article
Que prévoit le projet d’accord pour les agents hospitaliers ? #
Selon les informations de la CFDT reprises par Weka, l’établissement employeur prendrait en charge 100 % de la cotisation des agents. Les remboursements seraient calés sur le panier de soins prévu par l’accord interprofessionnel de 2013, celui qui sert de minimum aux contrats collectifs du privé.
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Ce socle comprend le 100 % Santé, c’est-à-dire les équipements sans reste à charge en optique, en dentaire et en audiologie. Son coût est estimé à environ 40 euros par personne et par mois pour les établissements, toujours selon la CFDT. Les médecins ne sont pas concernés par cet accord.
Pourquoi les hospitaliers étaient-ils en retard ? #
La fonction publique hospitalière est la dernière des trois fonctions publiques sans participation de l’employeur à la complémentaire santé, alors que celle-ci est obligatoire dans le privé. Comme le rappelle Weka, les premiers contrats de la fonction publique d’État sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025, et les employeurs territoriaux participent à la cotisation santé depuis la même date.
Les négociations pour l’hôpital ont démarré en décembre 2025. Elles ont été laborieuses : l’enveloppe mise sur la table par le gouvernement atteint finalement environ 489 millions d’euros, contre 400 millions proposés en juin, selon l’Unsa.
Une couverture socle jugée minimale par certains syndicats #
Le socle financé par l’employeur reste un niveau d’entrée de gamme. Pour aller plus loin, des options facultatives seraient proposées à 20, 40 ou 60 euros par mois, entièrement à la charge de l’agent.
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Yann Le Baron, secrétaire national de la fédération Santé et Sociaux de l’Unsa, a reconnu des progrès mais estimé que la couverture prévue reste « minimale ». Selon lui, un agent devrait souscrire l’option à 40 euros pour obtenir une protection proche de celle négociée dans la fonction publique d’État. L’Unsa et FO devaient consulter leurs instances ; la CGT indiquait que sa position « n’était pas arrêtée » et dénonçait un délai trop court.
Quel calendrier, entre accord et budget de la Sécu ? #
Signer l’accord ne suffit pas à fixer la date de départ. L’article 26 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 propose de reporter la réforme au 1er janvier 2028, avec une aide transitoire en 2027. D’après le Syndicat national des secrétaires hospitaliers, un montant de 20 euros par mois a été annoncé pour cette aide, mais il doit encore être fixé par décret.
Le gouvernement a par ailleurs déposé un amendement pour organiser la sélection des contrats d’assurance au niveau national, signale Tripalio. Le vote solennel du texte au Sénat est prévu le 18 novembre, avant une commission mixte paritaire : le Parlement a jusqu’au 26 novembre pour aboutir.
Que faire si vous êtes agent hospitalier et déjà couvert ? #
Rien ne presse tant que l’accord n’est pas validé par les syndicats et que la loi n’a pas fixé la date de départ. Résilier dès maintenant votre contrat individuel vous exposerait à une période sans couverture.
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En revanche, c’est le bon moment pour relire vos garanties actuelles. Comparez-les au panier minimum du privé et au 100 % Santé : si votre contrat ne va guère au-delà, le futur socle pourrait le remplacer. S’il couvre mieux les dépassements d’honoraires, l’hospitalisation ou les lunettes hors 100 % Santé, il faudra regarder de près les options proposées.
Pensez aussi à votre conjoint et à vos enfants : les informations publiées sur le projet ne précisent pas encore si les ayants droit pourront être rattachés au contrat, ni à quelles conditions. Votre service des ressources humaines ou votre représentant syndical restent les meilleurs interlocuteurs pour suivre l’évolution du dossier dans votre établissement.
Questions fréquentes #
Les agents hospitaliers auront-ils une mutuelle obligatoire ?
C’est l’objectif de la réforme, mais l’accord doit encore être validé par les syndicats d’ici le 24 novembre et la date d’entrée en vigueur dépend du budget de la Sécu 2027.
Qui paierait la cotisation ?
D’après le projet, l’établissement employeur financerait 100 % du socle. Les options supplémentaires resteraient à la charge de l’agent.
Faut-il résilier sa mutuelle actuelle ?
Non, pas à ce stade. Attendez la signature de l’accord et la mise en place effective du contrat collectif, puis comparez les garanties avec un conseiller avant de décider.




